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Iran : Les peines possiblement encourues par Clotilde Reiss
10.08.2009

La France a exigé la libération de Clotilde Reiss en remettant en cause les accusations portées contre elle. Le problème est qu’en vérité pour l’instant, le régime des mollahs n’a pas encore défini les chefs d’accusation contre Clotilde Reiss alors que cela a été fait pour les autres accusés comparus hier en même temps qu’elle. Ce flou est délibéré : Téhéran veut se préserver une certaine marge de manœuvre concernant cet otage français.



Quand Clotilde Reiss a été arrêtée le 1er juillet 2009, le régime des mollahs a évoqué le chef d’accusation d’« espionnage » comme dans le cas de la journaliste iran-américaine Roxana Saberi. Comme cette dernière, elle aurait pu être condamnée à 4 ou 8 ans de prison ferme ou avec sursis. Au cours de son procès qui a commencé samedi, le régime n’a plus parlé de l’accusation d’« espionnage », mais de la « participation à une manifestation illégale ». Ce changement a enthousiasmé les médias français. Selon notre analyse c’est une erreur.

Premièrement parce que contrairement aux apparences, la « participation à un rassemblement illégal » est un délit extrêmement grave car elle est classée dans la catégorie « atteinte à la sûreté nationale », une catégorie qui comprend aussi l’« action pour le renversement du régime » qui traite de la lutte armée, la création d’associations ou groupes hostiles au régime et encore aux relations avec des pays étrangers ce qui pourrait relancer l’accusation d’espionnage. Deuxièmement, le régime n’a pas délaissé l’accusation d’« espionnage » au profit d’« atteinte à la sûreté nationale », il a uniquement omis d’énoncer les chefs d’accusations et les peines requises.

En revanche, il n’a pas oublié de poser les bonnes questions pour obtenir des aveux de « participation à un rassemblement illégal » et d’autres réponses qui lui permettront d’étendre éventuellement ses possibilités pour accuser la petite Française.

Accusée d’avoir « participé à des manifestations, rassemblé des informations, encouragé les émeutiers », en premier lieu, conformément à l’article 610, elle risque une peine de 2 à 5 ans de prison prévue pour la « participation ou organisation des rassemblements de plus de 2 personnes ».

Elle peut aussi prendre 3 mois à 1 an de prison supplémentaire pour « publicité pour des associations hostiles au régime » (art. 500), 1 à 10 ans de prison pour « relations avec un état étranger » (art. 508) et même 2 à 10 ans de plus pour « création un groupe en vue de nuire au régime » (art. 498). Elle peut aussi écoper d’1 à 5 ans pour avoir « encouragé la guerre civile » (art. 512).

Les seules accusations auxquelles elle échappe clairement pour l’instant sont celles de Mohareb (guerrier anti-Dieu) ou de Mofsed Fil Arz (corrompu) qui désignent les auteurs d’« action pour le renversement du régime » autrement dit la lutte armée (articles 183, 184, 185, 187 et 189).

Seule dans sa cellule, Clotilde Reiss est désormais à la merci du bon vouloir des mollahs qui ont le choix en piochant dans la vaste gamme des articles de loi qui traitent de l’« atteinte à la sûreté nationale ». Leur choix dépendra de la France qui est visée au travers cette arrestation. Si elle se montrait coopérative, Clotilde pourrait bénéficier d’une remise de peine prévue par l’article 499 qui disculpe « toute personne affirmant ignorer les objectifs des groupes ou rassemblements auxquels elle a participé ».

Pour l’instant, la France n’a pas donné satisfaction aux mollahs sinon Clotilde serait libre. Il faut aussi préciser que le but est d’obtenir cette compensation (un changement diplomatique ou une opposition aux sanctions) et non de nuire à Clotilde Reiss. C’est pourquoi on s’achemine vers une procédure judiciaire longue et pénible qui donnera le délai nécessaire à une réflexion aux responsables français. La jeune Française n’en est donc pas au bout de ses peines dans les geôles des mollahs habitées de cris de prisonniers.

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Pour en savoir + sur ces prises d’otages :
- Iran : Roxana Saberi, otage américain des mollahs !
- (9 AVRIL 2009)

| Mots Clefs | Zone géopolitique / Sphère d’influence : France |
| Mots Clefs | Décideurs : Kouchner |

| Mots Clefs | Institutions : Diplomatie (selon les mollahs) |
| Mots Clefs | Terrorismes : Prise d’otages |