Lisez cette résolution de la honte (annexe 2) :
 adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5647ième séance, le 24 mars 2007.

Rappelant la déclaration de son président en date du 29 mars 2006 (S/PRST/2006/15), sa résolution 1696 (2006) du 31 juillet 2006 et sa résolution 1737 (2006) du 23 décembre 2006, et en réaffirmant les dispositions,

Réaffirmant son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que la nécessité pour tous les États parties à ce traité de s’acquitter scrupuleusement de toutes les obligations qu’ils ont contractées, et rappelant le droit qui appartient aux États parties de développer, en conformité avec les articles I et II de cet instrument, la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination,

Redisant la vive préoccupation que lui inspirent les rapports du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique(AIEA), comme il l’a fait dans ses résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006),

Rappelant le dernier rapport du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique en date du 22 février 2007 (GOV/2007/8) et déplorant que, comme il ressort de ce rapport, l’Iran ne se soit pas conformé aux dispositions des résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006),

Soulignant l’importance des initiatives politiques et diplomatiques visant à trouver une solution négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, notant qu’une telle solution servirait la cause de la non-prolifération ailleurs dans le monde, et se félicitant que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, avec l’appui du Haut Représentant de l’Union européenne, demeurent déterminés à trouver une solution négociée,

Rappelant la résolution du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA (GOV/2006/14), qui dit qu’une solution de la question nucléaire iranienne contribuerait aux efforts mondiaux de non-prolifération et à la réalisation de l’objectif d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive, y compris leurs vecteurs,

Résolu à donner effet à ses décisions en adoptant des mesures propres à convaincre l’Iran de se conformer aux résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006) et aux exigences de l’AIEA, et à faire obstacle à la mise au point par l’Iran de technologies sensibles à l’appui de ses programmes nucléaires et de missiles, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité constate que les objectifs de ces résolutions ont été atteints,

Rappelant que les États sont tenus de se prêter mutuellement assistance aux fins de l’application des mesures arrêtées par le Conseil,

Préoccupé par les risques de prolifération que présente le programme nucléaire iranien et, à cet égard, par le fait que l’Iran continue à ne pas se conformer aux exigences du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et aux dispositions des résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006), et conscient de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée par la Charte des Nations Unies,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réaffirme que l’Iran doit prendre sans plus tarder les mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA dans sa résolution GOV/2006/14, qui sont essentielles pour instaurer la confiance dans les fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire et pour régler les questions en suspens et, dans ce contexte, confirme que l’Iran doit prendre sans plus tarder les mesures prévues au paragraphe 2 de sa résolution 1737 (2006) ;

2. Engage tous les États à faire preuve de vigilance et de retenue concernant l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de personnes qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, et décide à cet égard que tous les États devront notifier au Comité créé par le paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) (ci-après dénommé « le Comité ») l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées dans les annexes à la résolution 1737 (2006) et dans l’annexe I à la présente résolution, ainsi que des autres personnes que le Conseil ou le Comité pourront désigner comme participant, étant directement associées ou apportant un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, y compris en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies visés aux paragraphes 3 et 4 de la résolution 1737 (2006), sauf si leur déplacement a pour objet des activités directement liées aux articles visés aux alinéas b) i) et ii) du paragraphe 3 de cette résolution ;

3. Souligne qu’aucune disposition du paragraphe ci-dessus ne contraint un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres ressortissants, et que tous les États devront, en appliquant ces dispositions, tenir compte à la fois des considérations humanitaires, notamment des obligations religieuses, et de la nécessité d’atteindre les objectifs de la résolution 1737 (2006), y compris lorsque l’article XV du Statut de l’AIEA s’applique ;

4. Décide que les mesures visées aux paragraphes 12, 13, 14 et 15 de sa résolution 1737 (2006) s’appliqueront aussi à toutes les personnes et entités énumérées dans l’annexe I à la présente résolution ;

5. Décide que l’Iran ne doit fournir, vendre ou transférer, directement ou indirectement, à partir de son territoire ou par l’intermédiaire de ses nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant son pavillon, aucune arme ni aucun matériel connexe et que tous les États devront interdire l’acquisition de ces articles auprès de l’Iran par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, que ces articles aient ou non leur origine dans le territoire iranien ;

6. Engage tous les États à faire preuve de vigilance et de retenue concernant la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l’Iran à partir de leur territoire ou par leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, de chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères d’attaque, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles tels que définis aux fins du Registre des armes classiques de l’ONU, et la fourniture à l’Iran de toute assistance ou formation techniques, de toute aide financière, de tous investissements, services de courtage ou autres, ainsi que le transfert de ressources ou de services financiers, liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication ou à l’utilisation de ces articles afin de prévenir toute accumulation d’armements déstabilisatrice ;

7. Engage tous les États et toutes les institutions financières internationales à ne pas souscrire de nouveaux engagements aux fins de l’octroi de subventions, d’une assistance financière et de prêts assortis de conditions libérales à la République islamique d’Iran, si ce n’est à des fins humanitaires et de développement ;

8. Engage tous les États à rendre compte au Comité créé par la résolution 1737 (2006) dans un délai de 60 jours à compter de l’adoption de la présente résolution des mesures qu’ils auront prises afin de mettre efficacement en application les dispositions des paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus ;

9. Exprime sa conviction que la suspension envisagée au paragraphe 2 de la résolution 1737 (2006) et le respect intégral par l’Iran, dûment vérifié, des exigences dictées par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA favoriseraient une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, souligne que la communauté internationale est disposée à œuvrer dans le sens d’une telle solution, encourage l’Iran, en se conformant aux dispositions susmentionnées, à renouer ses liens avec la communauté internationale et avec l’AIEA et souligne que de tels liens serviraient les intérêts de l’Iran ;

10. Note avec satisfaction que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, appuyés par le Haut Représentant de l’Union européenne, restent acquis à une solution négociée et encourage l’Iran à donner suite à leurs propositions de juin 2006 (S/2006/521), jointes dans l’annexe II de la présente résolution, auxquelles le Conseil avait lui- même souscrit dans sa résolution 1696 (2006), et se félicite que soit toujours sur la table cette offre faite à l’Iran de mettre en place un accord global à long terme qui permettrait d’établir avec ce pays des relations et des liens de coopération fondés sur le respect mutuel et d’asseoir la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire ;

11. Réaffirme sa volonté de renforcer l’autorité de l’AIEA, soutient fermement le rôle du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, adresse ses félicitations et ses encouragements au Directeur général et au secrétariat de l’Agence, appréciant le professionnalisme et l’impartialité dont ils continuent de faire preuve pour tenter de régler les questions en suspens concernant l’Iran dans le cadre de l’Agence, souligne qu’il est nécessaire que l’AIEA, qui est internationalement reconnue comme ayant autorité en matière de vérification du respect des accords de garanties généralisées, notamment en ce qui concerne le détournement de matières nucléaires à des fins non pacifiques, continue de s’employer à élucider toutes les questions en suspens relatives au programme nucléaire de l’Iran ;

12. Demande au Directeur général de l’AIEA de présenter dans les 60 jours au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et parallèlement, pour examen, au Conseil de sécurité un rapport concernant la suspension complète et durable par l’Iran de toutes les activités mentionnées dans la présente résolution et l’application par ce pays des mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs et des décisions énoncées dans la résolution 1737 (2006) et dans la présente résolution ;

13. Affirme qu’il examinera les mesures prises par l’Iran au vu du rapport demandé au paragraphe 12 ci-dessus, qui doit être présenté dans un délai de 60 jours, et :

a) Qu’il suspendra l’application des mesures susmentionnées si l’Iran suspend, et aussi longtemps qu’il suspendra, toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, sous vérification de l’AIEA, pour ouvrir la voie à des négociations de bonne foi permettant de parvenir rapidement à un résultat mutuellement acceptable ;

b) Qu’il mettra fin aux mesures visées aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7 et 12 de la résolution 1737 (2006) ainsi qu’aux paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus dès qu’il aura constaté, après réception du rapport visé ci-dessus au paragraphe 12, que l’Iran respecte pleinement les obligations que lui imposent ses résolutions pertinentes et se conforme aux exigences du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, et que celui-ci l’aura confirmé ;

c) Que, au cas où il ressortirait du rapport demandé au paragraphe 12 ci-dessus que l’Iran n’a pas appliqué les dispositions de la résolution 1737 (2006) et de la présente résolution, il adoptera, sous l’empire de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l’Iran de se conformer à ces résolutions et aux exigences de l’AIEA et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s’avéraient nécessaires ;

14. Décide de rester saisi de la question.

A. Entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques

1. Groupe des industries des munitions et de la métallurgie, connu également sous le nom de Groupe des industries des munitions (AMIG) (AMIG contrôle l’entité 7th of Tir, visée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour sa contribution au programme de centrifugeuses de l’Iran ; le Groupe est contrôlé par l’Organisation des industries de la défense, qui est visée dans la résolution)

2. Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d’Ispahan (ENTC) (entités contrôlées par la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, qui participe aux activités d’enrichissement de l’uranium)

3. Kavoshyar Company (société écran de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique ; elle a cherché à acquérir de la fibre de verre, des fours pour enceintes à vide et du matériel de laboratoire pour le programme nucléaire iranien)

4. Parchin Chemical Industries (filiale de l’Organisation des industries de la défense, qui produit des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles)

5. Centre de recherche nucléaire de Karaj (entité relevant de la division de la recherche de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique)

6. Novin Energy Company (entité relevant de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, au nom de laquelle elle a transféré des fonds à des entités concourant au programme nucléaire iranien)

7. Groupe de l’industrie des missiles de croisière (entité s’occupant de la production et du perfectionnement de missiles de croisière ; également connu sous le nom de Groupe de l’industrie des missiles de la défense navale, il est chargé des missiles navals, y compris les missiles de croisière)

8. Bank Sepah (et Bank Sepah International) [entité d’appui l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et aux entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), qui sont tous deux visés dans la résolution 1737 (2006)]

9. Groupe industriel Sanam (contrôlé par l’Organisation des industries aérospatiales, au nom de laquelle il a acquis des équipements pour le programme de missiles)

10. Groupe industriel Ya Mahdi (contrôlé par l’Organisation des industries aérospatiales, ce groupe a participé à l’acquisition, au niveau international, d’équipements pour les missiles)

Entités du Corps des gardiens de la révolution

1. Industries aéronautiques Qods (cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc. ; le Corps des gardiens de la révolution mettrait ces engins au service de sa doctrine de guerre asymétrique)

2. Pars Aviation Services Company (cette entité assure la maintenance d’aéronefs divers, notamment des MI-171 utilisés par la force aérienne du Corps des gardiens de la révolution)

3. Sho’a’ Aviation (cette entité produit des avions ultralégers ; le Corps des gardiens de la révolution mettrait ces engins au service de sa doctrine de guerre asymétrique)

1. Fereidoun Abbasi-Davani, chargé de recherches au Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (a des attaches avec l’Institut de physique appliquée et travaille en étroite collaboration avec Fakhrizadeh)

2. Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, chargé de recherches au Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC) (l’AIEA a demandé à l’interroger sur les activités du PHRC au cours de la période où il y travaillait, mais a essuyé un refus de l’Iran)

3. Seyed Jaber Safdari, Directeur de l’usine d’enrichissement de Natanz

4. Amir Rahimi, chef du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan (le Centre est placé sous le contrôle de la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, qui concourt aux activités d’enrichissement de l’uranium)

5. Mohsen Hojati, chef du Groupe industriel Fajr (ce groupe est visé dans la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques)

6. Mehrdada Akhlaghi Ketabachi, chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (ce groupe est visé dans la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques)

7. Nasser Maleki, chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) (ce groupe est visé dans la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme iranien de missiles balistiques ; Maleki est en outre un responsable du Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service)

8. Ahmad Derakhandeh, Président-Directeur général de la Bank Sepah [cette banque appuie l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et les entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), tous deux visés dans la résolution 1737 (2006)]

Principaux responsables du Corps des gardiens de la révolution

1. Général de brigade Morteza Rezaie, commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution

2. Vice-amiral Ali Akbar Ahmadian, chef d’état-major

3. Général de brigade Mohammad Reza Zahedi, commandant des forces terrestres

4. Contre-amiral Morteza Safari, commandant de la marine

5. Général de brigade Mohammad Hejazi, commandant de la force de résistance Bassij

6. Général de brigade Qasem Soleimani, commandant de la force Qods

7. Général Zolqadr, officier du Corps des gardiens de la révolution, Vice-Ministre de l’intérieur chargé des affaires de sécurité

Notre objectif est le développement de relations et d’une coopération avec la République islamique d’Iran basées sur le respect mutuel et l’établissement de la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de la République islamique d’Iran.

Nous proposons de donner un nouveau départ aux négociations en vue d’un arrangement complet avec l’Iran, qui serait déposé auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et approuvé en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité. Pour créer des conditions propices aux négociations,

Nous :

• Réaffirmerons le droit de l’Iran de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (ci-après « TNP ») et, dans ce contexte, réaffirmerons notre appui à l’élaboration par l’Iran d’un programme civil d’énergie nucléaire.

• Nous engagerons à encourager activement la construction de nouveaux réacteurs à eau légère en Iran dans le cadre de projets conjoints internationaux, conformément au statut de l’AIEA et au TNP.

• Conviendrons de suspendre les discussions relatives au programme nucléaire de l’Iran au Conseil de sécurité dès la reprise des négociations.

L’Iran :

• S’engagera à répondre à toutes les préoccupations que manifeste encore l’AIEA en coopérant pleinement avec elle.

• Suspendra toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement devant être vérifiées par l’AIEA, comme l’ont demandé le Conseil des gouverneurs de l’Agence et le Conseil de sécurité, et s’engagera à les maintenir suspendues durant les négociations.

• Reprendra la mise en œuvre du Protocole additionnel.

• Réaffirmer le droit inaliénable de l’Iran à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination et conformément aux articles I et II du TNP, et coopérer avec l’Iran à l’élaboration par lui-même d’un programme électronucléaire civil.

• Négocier et mettre en œuvre un accord de coopération nucléaire Euratom/Iran.

• Appuyer activement la construction de nouveaux réacteurs à eau légère en Iran, dans le cadre de projets conjoints internationaux et conformément au Statut de l’AIEA et au TNP, en utilisant des technologies perfectionnées, notamment en autorisant le transfert des articles et la fourniture des technologies de pointe nécessaires pour protéger les réacteurs contre les tremblements de terre.

• Fournir une coopération relativement à la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs, au moyen d’arrangements appropriés.

• Fournir une coopération substantielle en matière de recherche-développement, y compris en fournissant éventuellement des réacteurs de recherche à eau légère, notamment dans les domaines de la production de radio-isotopes, de la recherche de base et des applications nucléaires à la médecine et à l’agriculture.

• Donner des assurances multiples, juridiquement contraignantes, à l’Iran au sujet du combustible, tendant à :

• • Lui permettre de participer en tant que partenaire à une facilité internationale installée en Russie, qui lui fournirait des services d’enrichissement pour qu’il puisse disposer d’une provision fiable de carburant pour ses réacteurs nucléaires. Sous réserve de négociations, cette installation pourrait enrichir tout l’hexafluorure d’uranium (UF6) produit en Iran.

• • Lui permettre de constituer, sur une base commerciale, un stock de combustible nucléaire qui représenterait jusqu’à cinq années d’approvisionnement en combustible nucléaire, avec la participation et sous la supervision de l’AIEA.

• • Mettre en place avec l’AIEA, un mécanisme multilatéral permanent qui permette d’accéder de manière fiable au combustible nucléaire iranien, sur la base d’idées à examiner à la prochaine réunion du Conseil des gouverneurs.

En ce qui concerne les efforts communs visant à instaurer la confiance à l’échelle internationale, l’accord à long terme contiendrait une clause d’examen de tous ses aspects, qui prévoirait :

• La confirmation par l’AIEA que toutes les questions en suspens dont elle rend compte, y compris les activités susceptibles d’avoir une dimension d’ordre militaire, ont été résolues ;

• La confirmation que l’Iran ne mène pas d’activités nucléaires non déclarées ou qu’il n’y a pas de matière nucléaire non déclarée en Iran et que la confiance internationale a été rétablie quant au caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire civil iranien.

Appuyer la tenue d’une nouvelle conférence susceptible de promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions régionales en matière de sécurité.

Élargir l’accès de l’Iran à l’économie, aux marchés et aux capitaux internationaux, en l’aidant concrètement à s’intégrer pleinement aux structures internationales, dont l’Organisation mondiale du commerce, et créer le cadre nécessaire à un accroissement des investissements directs sur son territoire et de ses échanges commerciaux (notamment au moyen d’un accord de coopération commerciale et économique avec l’Union européenne). Des mesures seraient prises pour élargir son accès aux marchandises et aux des technologies clefs.

Coopérer dans le domaine de l’aviation civile, y compris en levant éventuellement les restrictions imposées aux fabricants des États-Unis et aux fabricants européens en ce qui concerne l’exportation d’avions civils en Iran, ce qui donnerait davantage de chances à l’Iran de renouveler sa flotte d’avions de ligne.

Établir un partenariat à long terme dans le domaine de l’énergie entre l’Iran, l’Union européenne et d’autres partenaires intéressés, qui aurait des applications concrètes.

Appuyer la modernisation de l’infrastructure de télécommunication de l’Iran et la fourniture à celui-ci de services perfectionnés d’accès à Internet, y compris en levant éventuellement les restrictions imposées aux exportations des États-Unis et d’autres pays dans ces domaines.

Coopérer dans le domaine de la haute technologie et dans d’autres domaines à arrêter.

Appuyer le développement de l’agriculture iranienne, notamment en ouvrant éventuellement l’accès de l’Iran aux produits, technologies et matériels agricoles des États-Unis et de l’Europe.

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