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Iran - sanctions : La France rejoint lentement la coalition des pays volontaires !
18.04.2007

La Commission bancaire, autorité de tutelle des banques françaises, a nommé un administrateur provisoire pour la succursale française de la banque publique iranienne Sepah dans le cadre des sanctions décidées par le Conseil de Sécurité. Tous les pouvoirs d’administration et de direction de la Banque Sepah en France ont été transférés jusqu’au 30 juin à Alain Bachelot.



La Bank Sepah est la première banque iranienne fonctionnant sur un modèle occidental. Elle a été fondée en 1925 par Reza Shah Pahlavi, le fondateur de l’Iran moderne. Elle a été rattachée aux Pasdaran après la révolution islamique en Iran.

C’est en janvier 2007 que le département américain au Trésor avait gelé les avoirs de Sepah en raison de ses liens avec les groupes industriels Shahid Hemmat (SHIG) et Shahid Bakeri (SBIG), deux entreprises de fabrication de missiles inscrites à l’annexe de la résolution 1737 pour leur implication directe dans le programme de missiles balistiques iranien. Mais le nom de la Banque Sepah ne figurait pas sur cette annexe (il figure dans l’annexe de la résolution 1747).

Cependant c’est dès l’adoption de la résolution 1737 que la France aurait pu nommer un administrateur français pour la succursale française de cette banque, au nom de la « coalition des pays volontaires ». Mais les Français refusent cette option (hors résolution) et Royal, Bayrou et Sarkozy l’ont encore rappelé hier. Cependant, il semble que les Français appliquent timidement cette option mais en prenant leur temps, ce qui accorde des délais appréciables aux mollahs.

Alain Bachelot a été nommé à ce poste le 16 mars soit une semaine avant l’adoption de la résolution 1747. Les français adaptent le principe de coalition des pays volontaires à leur rythme, c’est à dire à reculons.

L’avis publié au Bulletin des annonces légales (Balo) date du 23 mars (la veille de l’adoption de la résolution 1747). Et finalement selon le quotidien Le Monde daté de mardi, un décret du Conseil d’Etat devrait prochainement geler toutes les transactions de la succursale française de la Sepah vers l’étranger.

La Banque d’Italie avait pris une décision similaire, en plaçant la filiale italienne de la Sepah sous administration spéciale à partir du 26 mars, dès le début du mois de mars, Larijani s’est rendu à Rome pour essayer de déplacer les avoirs du régime avant l’application de cette décision.

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| Mots Clefs | Enjeux : Sanctions Ciblées en cours d’application |

| Mots Clefs | Enjeux : Sanctions (du Conseil de Sécurité) |

| Mots Clefs | Zone géopolitique / Sphère d’influence : France |

| Mots Clefs | Institutions : Economie Iranienne |