Nous allons :
Réaffirmer le droit de l’Iran de développer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en conformité avec ses obligations en vertu du TNP et, dans ce contexte, réaffirmer notre soutien pour le développement par l’Iran d’un programme d’énergie nucléaire civil ;
Nous engager à participer activement à la construction de nouveaux réacteurs à eau légère en Iran par le biais de projets internationaux multilatéraux, en accord avec les règles de l’AIEA et le TNP ;
Accepter de suspendre les discussions portant sur le programme nucléaire de l’Iran au Conseil de Sécurité et sur la reprise des négociations.

L’Iran doit :
S’engager à prendre en considération tous les sujets de préoccupation de l’AIEA laissés en suspens par une coopération totale avec l’AIEA ;
Suspendre toute ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement et de manière vérifiable par l’AIEA, comme l’ont exigé le conseil des gouverneurs de l’AIEA et le Conseil de Sécurité de l’ONU, et s’engager à appliquer cette mesure pendant les négociations ; et
Appliquer à nouveau le Protocole additionnel.

DOMAINES DE COOPERATION FUTURE

NUCLEAIRE

Droits de l’Iran à l’énergie nucléaire :
Réaffirmer le droit inaliénable de l’Iran à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination et en accord avec les Articles I et II du TNP et coopérer avec l’Iran pour le développement par l’Iran d’un programme d’énergie nucléaire civil.
Négocier et appliquer un accord de coopération nucléaire Euratom/Iran. (Eurodif 2 ? - ndlr)

Réacteurs à eau légère :
Soutenir activement la construction de nouveaux réacteurs à eau légère en Iran par le biais de projets internationaux multilatéraux, en accord avec les règles de l’AIEA et le TNP, grâce à de la technologie dernier cri, y compris en autorisant le transfert des biens nécessaires et la fourniture de technologie sophistiquée pour protéger ses réacteurs des séismes.
Mettre en place une coopération portant sur la gestion du combustible nucléaire usagé et des déchets radioactifs par des arrangements appropriés.

Recherche et développement dans le domaine de l’énergie nucléaire :
Fournir une coopération significative en termes de recherche et de développement, comprenant la fourniture éventuelle de réacteurs à eau légère, notamment dans les domaines de la production de radio-isotope, la recherche fondamentale et les applications nucléaires dans les domaines de la médecine et de l’agriculture.

Garanties relatives au combustible :
Donner à l’Iran des garanties obligatoires et à plusieurs niveaux concernant le combustible, basées sur :
La Participation en tant que partenaire dans une usine internationale en Russie fournissant des services d’enrichissement pour un approvisionnement garanti en combustible destiné aux réacteurs nucléaires de l’Iran. A la suite de négociations, cette usine pourrait enrichir tout le UF6 produit en Iran.
L’Etablissement de termes commerciaux sur un stock de sécurité afin de détenir une réserve allant jusqu’à 5 années d’approvisionnement en combustible nucléaire destiné à l’Iran, avec la participation et sous la supervision de l’AIEA.
Le Développement d’un mécanisme multilatéral permanent pour un accès garanti au combustible nucléaire avec l’AIEA basé sur des notions devant être examinées lors du prochain conseil des gouverneurs.

Application d’un moratoire : Concernant les efforts communs pour construire une confiance internationale, cet accord à long terme inclut une clause relative à la révision de cet accord sous tous ses aspects, à savoir :
La Confirmation par l’AIEA que toutes les questions et sujets de préoccupation en suspens évoqués par l’AIEA, y compris les activités qui pourraient avoir une dimension nucléaire militaire, ont été résolus ; et
La Confirmation qu’il n’existe aucune activité nucléaire ou matériel non déclaré en Iran et que la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire civil de l’Iran a été restaurée.