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Une « Loi de Rétorsion » si le Conseil de Sécurité « touche » au dossier nucléaire
22.11.2005 [commentaires + Liens]

Malgré l’offre du dialogue des Américains et des Européens qui ont indiqué qu’ils s’abstiendraient de demander à l’AIEA un renvoi de l’Iran devant le Conseil de Sécurité, et ce afin de laisser à la Russie une nouvelle chance de réussir une médiation avec Téhéran ; les mollahs continuent leur forcing.



Le pseudo-Parlement « du régime des mollahs » a voté mardi une loi autorisant Téhéran à se soustraire à un régime renforcé de contrôle de ses activités nucléaires et à reprendre l’enrichissement d’uranium si le Conseil de Sécurité de l’Onu est saisi de la question du programme nucléaire iranien.

Cette loi, à laquelle les députés islamiques avaient donné leur accord de principe dimanche, stipule que :

« Si le dossier nucléaire iranien est envoyé pour saisine ou pour information au Conseil de Sécurité de l’Onu, le gouvernement cesse l’application des mesures volontaires et légalement non-contraignantes, et est tenu de mettre en oeuvre les programmes de recherche et d’exécution scientifiques pour garantir le respect des droits du peuple iranien conformément au Traité de Non Prolifération (TNP) » .

Comme nous l’avons déjà précisé, les pouvoirs du Parlement Islamique sont quasi inexistants :

  • Le Guide Suprême peut s’opposer à chaque instant aux projets de loi et même annuler les votes des députés islamiques par son VETO et le Conseil des Gardiens [1] a également le pouvoir d’annuler les textes qu’il élabore.

Le pouvoir est exercé par le Guide Suprême, Khamenei, ou par le Conseil de Discernement du Bien de l’Etat dirigé par Rafsandjani. Ce dernier trace la politique générale de l’Iran dans tous les domaines et tranche dans les conflits entre le Parlement et le Conseil des Gardiens. Or, le 6 octobre 2005, Rafsandjani [2] a renforcé ses pouvoirs avec la décision du Guide suprême de lui déléguer un rôle de contrôle du Gouvernament, du Parlement et de la justice.

Ces deux-là, Khamenei et Rafsandjani, restent pour l’instant sournoisement en retrait, mais il est prévisible qu’ils interviendront pour annuler ou ratifier les décisions du Président ou du Parlement. C’est une mise en scène bruyante dans le but de multiplier les procédures afin de gagner du temps ou de retarder les inspections : pour déménager des centrifugeuses ou refaire le coup de Lavizan ? - Lire les propos de Thérèse Delpech : Août, mois crucial.


Les Faits.Dans sa résolution adoptée en septembre, l'AIEA pressait le régime islamique de revenir à une suspension complète et la résolution préparait les conditions d'un recours au Conseil de Sécurité.

La résolution demandait également à El Baradei, de présenter un rapport, qui sera examiné au regard des articles 12-C et 3-B des statuts de l'AIEA, lesquels établissent un lien de cause à effet entre la constatation du « non-respect » (suspension totale) et la Saisine du Conseil de Sécurité.

Si Téhéran s'avisait de mettre à exécution ces menaces d'une reprise de l'enrichissement, d’interdiction des inspections voire de sortie du TNP (ou du Protocole Additionnel), El Baradei et l'AIEA seront dans l’obligation de recommander une Saisine du Conseil de Sécurité.

L'Iran risque à présent que l'AEIA, lors de sa prochaine réunion fin novembre, décide de saisir le Conseil de Sécurité à l'instigation des Européens et des Américains.

  • Autre Fait - Le pseudo-Parlement « du régime des mollahs » a voté une loi autorisant Téhéran à se soustraire à un régime renforcé de contrôle de ses activités nucléaires.


Le rôle et la Fonction de l'A.I.E.A - L'Agence Internationale de l'énergie atomique (AIEA) est une agence spécialisée de l'ONU. Basée à Vienne, en Autriche, elle cherche à promouvoir les usages pacifiques de l'énergie nucléaire et à limiter le développement de ses applications militaires.

L'AIEA n'a aucun pouvoir de décision contraignant, seul le Conseil de sécurité des Nations unies a ce pouvoir.

Le 8 décembre 1953, Dwight D. Eisenhower, Président des États-Unis d'Amérique, propose lors de l'Assemblée générale de l'ONU la création d'une agence internationale chargée de contrôler l'utilisation des matières nucléaires.

Le statut de l'AIEA est approuvé le 23 octobre 1956 par 81 pays. Le statut rend l'AIEA responsable du contrôle de la bonne application de la sécurité et de la protection des personnes ainsi que du transfert des technologies nucléaires.

En 1968, avec la ratification du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l'AIEA devient le responsable de la surveillance de la bonne application du traité. Ce traité empêche les états signataires d'augmenter leur nombre d'armes nucléaires et pour ceux qui n'en ont pas de ne pas chercher à en avoir.

La découverte, en 1991, du programme nucléaire clandestin irakien, différents gouvernements décident d'augmenter les moyens et le rôle de l'AIEA dans le contrôle de l'armement nucléaire. Source wikipedia.


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