Le Parlement Islamique pousserait à l’enrichissement si le Conseil de Sécurité était saisi
02.11.2005 [explications nécessaires]
Le Parlement Islamique aurait fait un pas mardi vers l’adoption d’une loi laissant supposer que le Gouvernement serait contraint de reprendre toutes ses activités nucléaires sensibles si le dossier iranien était transmis au Conseil de Sécurité.
« Le Gouvernement doit mettre un terme aux mesures volontaires par lesquelles il n’est pas légalement tenu si le dossier nucléaire de la République islamique est envoyé au Conseil de Sécurité de l’Onu », dit le texte adopté par la commission parlementaire des Affaires étrangères selon l’agence officielle.
L’Iran, « faisant valoir les droits nucléaires de la nation en conformité avec le Traité de non-prolifération, mènera alors ses programmes » scientifiques, dit la proposition, selon le président de la commission Kazem Jalali.
La principale des mesures « volontaires » adoptées par les mollahs est la suspension, en 2004, des activités d’enrichissement d’uranium. Pour les Européens et les Américains, le régime des mollahs a failli à cet engagement quand il a repris en août la conversion d’uranium, préalable à l’enrichissement proprement dit.
Selon les dirigeants du régime islamique, la proposition a été adoptée par la commission des Affaires étrangères, elle doit à présent aller devant le « Parlement » pour être votée.
Or, les pouvoirs du Parlement Islamique sont quasi inexistants :
- Le Guide Suprême peut s’opposer à chaque instant aux projets de loi et même annuler les votes des députés islamiques par son VETO et le Conseil des Gardiens [1] a également le pouvoir d’annuler les textes qu’il élabore.
Le pouvoir est exercé par le Guide Suprême, Khamenei, ou par le Conseil de Discernement du Bien de l’Etat dirigé par Rafsandjani. Ce dernier trace la politique générale de l’Iran dans tous les domaines et tranche dans les conflits entre le Parlement et le Conseil des Gardiens. Or, le 6 octobre 2005, Rafsandjani [2] a renforcé ses pouvoirs avec la décision du Guide suprême de lui déléguer un rôle de contrôle du Gouvernement, du Parlement et de la justice.
Ces deux-là, Khamenei et Rafsandjani, restent pour l’instant sournoisement en retrait, mais il est prévisible qu’ils interviendront pour annuler ou ratifier les décisions du Président ou du Parlement. C’est une mise en scène bruyante dans le but de multiplier les procédures afin de gagner du temps ou de retarder les inspections ( pour déménager des centrifugeuses ou refaire le coup de Lavizan ? Lire les propos de Thérèse Delpech : Août, mois crucial).
Les Faits.Dans sa résolution adoptée en septembre, l'AIEA pressait le régime islamique de revenir à une suspension complète et la résolution préparait les conditions d'un recours au Conseil de Sécurité.
La résolution demandait également à El Baradei, de présenter un rapport, qui sera examiné au regard des articles 12-C et 3-B des statuts de l'AIEA, lesquels établissent un lien de cause à effet entre la constatation du « non-respect » (suspension totale) et la Saisine du Conseil de Sécurité.
Si Téhéran s'avisait de mettre à exécution ses menaces d'une reprise de l'enrichissement, d’interdiction des inspections voire de sortie du TNP (ou du Protocole Additionnel), El Baradei serait dans l’obligation de recommander une Saisine du Conseil de Sécurité.
L'Iran risque à présent que l'AEIA, lors de sa prochaine réunion fin novembre, décide de saisir le Conseil de Sécurité à l'instigation des Européens et des Américains.
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