La France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont d’ores et déjà élaboré un document décrit comme un « rudiment de résolution », remis aux représentants des 35 Etats qui siègent au sein du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, réunis lundi à Vienne pour une semaine, ont fait savoir deux diplomates européens proches des négociations.

« Il s'agira d'une initiative de l'Europe, pas seulement de la Troïka », a souligné un diplomate évoquant le projet de résolution.

Le document invite, selon eux, le Conseil des Gouverneurs à « signaler » et à « notifier » les « infractions » et les « manquements » de l’Iran à l’égard du Traité de non prolifération nucléaire (TNP) à l’exécutif onusien, qui a le pouvoir d’imposer des sanctions économiques.

Les statuts de l'AIEA lui imposent de saisir le Conseil de sécurité en cas de non-respect du TNP.

Les puissances occidentales estiment que Téhéran a perdu son droit à un programme nucléaire civil en cachant ses activités à l’AIEA pendant 18 ans.