Ahmadinejad : des représailles en cas de saisine
17.12.2005
Ahmadinejad a promulgué une loi selon laquelle le pays pourrait se soustraire à un régime renforcé de contrôle de ses activités nucléaires et reprendre l’enrichissement d’uranium si son dossier est envoyé devant le Conseil de Sécurité de l’ONU.
Il a intimé l’ordre à l’Organisation iranienne de l’énergie atomique d’être prêt à l’appliquer, rapporte samedi l’agence Fars.
Si le dossier nucléaire iranien est envoyé pour saisie ou pour information au Conseil de Sécurité de l'ONU, le gouvernement cesse l'application des mesures volontaires et légalement non-contraignantes, et est tenu de mettre en oeuvre les programmes de recherche et d'exécution scientifiques pour garantir le respect des droits du peuple iranien conformément au Traité de non-prolifération
, dit le texte.
Il a été adopté par le Parlement le 20 novembre dernier, avant une réunion de l’exécutif de l’AIEA qui s’est abstenu de renvoyer le dossier nucléaire iranien devant le Conseil de Sécurité.
La loi, signée par Ahmadinejad, joue clairement de la menace de se désengager du protocole additionnel au Traité de non-prolifération (TNP), qui soumet l’Iran à un contrôle strict de ses activités nucléaires de la part de l’AIEA.
L’adhésion à ce protocole a été signée par Khatami, mais n’a jamais été ratifiée par la chambre.
Le texte laisse aussi planer la menace d’une reprise de l’enrichissement d’uranium, auquel une grande partie de la communauté internationale presse l’Iran de renoncer.
La prochaine réunion de l’exécutif de l’AIEA qui se penchera sur le dossier nucléaire de l’Iran est prévue en mars.
Ce n’est pas la première fois que les mollahs lancent ce genre de menace et ce ne sera pas la dernière fois mais comme nous l’avons déjà précisé, les pouvoirs du Président et du Parlement Islamique sont quasi inexistants :
- Le Guide Suprême peut s’opposer à chaque instant aux projets de loi et même annuler les votes des députés islamiques par son VETO et le Conseil des Gardiens [1] a également le pouvoir d’annuler les textes qu’il élabore.
Le pouvoir est exercé par le Guide Suprême, Khamenei, ou par le Conseil de Discernement du Bien de l’Etat dirigé par Rafsandjani. Ce dernier trace la politique générale de l’Iran dans tous les domaines et tranche dans les conflits entre le Parlement et le Conseil des Gardiens. Or, le 6 octobre 2005, Rafsandjani [2] a renforcé ses pouvoirs avec la décision du Guide suprême de lui déléguer un rôle de contrôle du Gouvernament, du Parlement et de la justice.
Ces deux-là, Khamenei et Rafsandjani, restent pour l’instant sournoisement en retrait, mais il est prévisible qu’ils interviendront pour annuler ou ratifier les décisions du Président ou du Parlement. C’est une mise en scène bruyante dans le but de multiplier les procédures afin de gagner du temps ou de retarder les inspections : pour déménager des centrifugeuses ou refaire le coup de Lavizan ? - Lire les propos de Thérèse Delpech : Août, mois crucial.
Les Faits.Dans sa résolution adoptée en septembre, l'AIEA pressait le régime islamique de revenir à une suspension complète et la résolution préparait les conditions d'un recours au Conseil de Sécurité.
La résolution demandait également à El Baradei, de présenter un rapport, qui sera examiné au regard des articles 12-C et 3-B des statuts de l'AIEA, lesquels établissent un lien de cause à effet entre la constatation du « non-respect » (suspension totale) et la Saisine du Conseil de Sécurité.
Si Téhéran s'avisait de mettre à exécution ces menaces d'une reprise de l'enrichissement, d’interdiction des inspections voire de sortie du TNP (ou du Protocole Additionnel), El Baradei et l'AIEA seront dans l’obligation de recommander une Saisine du Conseil de Sécurité.
L'Iran risque à présent que l'AEIA, lors de sa prochaine réunion fin novembre, décide de saisir le Conseil de Sécurité à l'instigation des Européens et des Américains.
- Autre Fait - Le pseudo-Parlement « du régime des mollahs » a voté une loi autorisant Téhéran à se soustraire à un régime renforcé de contrôle de ses activités nucléaires.
Le rôle et la Fonction de l'A.I.E.A - L'Agence Internationale de l'énergie atomique (AIEA) est une agence spécialisée de l'ONU. Basée à Vienne, en Autriche, elle cherche à promouvoir les usages pacifiques de l'énergie nucléaire et à limiter le développement de ses applications militaires.
L'AIEA n'a aucun pouvoir de décision contraignant, seul le Conseil de sécurité des Nations unies a ce pouvoir.
Le 8 décembre 1953, Dwight D. Eisenhower, Président des États-Unis d'Amérique, propose lors de l'Assemblée générale de l'ONU la création d'une agence internationale chargée de contrôler l'utilisation des matières nucléaires.
Le statut de l'AIEA est approuvé le 23 octobre 1956 par 81 pays. Le statut rend l'AIEA responsable du contrôle de la bonne application de la sécurité et de la protection des personnes ainsi que du transfert des technologies nucléaires.
En 1968, avec la ratification du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l'AIEA devient le responsable de la surveillance de la bonne application du traité. Ce traité empêche les états signataires d'augmenter leur nombre d'armes nucléaires et pour ceux qui n'en ont pas de ne pas chercher à en avoir.
La découverte, en 1991, du programme nucléaire clandestin irakien, différents gouvernements décident d'augmenter les moyens et le rôle de l'AIEA dans le contrôle de l'armement nucléaire. Source wikipedia.
Vous avez sur ce site un moteur de recherche qui vous permet de retrouver des articles antécédents. Au cas où votre demande concernerait un sujet précis, vous pouvez nous écrire. Notre équipe vous aidera dans votre recherche.
Bonne lecture et à très bientôt.
Facebook
Twitter