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Iran : Possible ratification du Protocole Additionnel du TNP
22.02.2008

Le 20 février 2008, deux jours avant la publication du rapport d’El Baradei sur la coopération entre l’Iran et l’AIEA, le Parlement du régime des mollahs a annoncé qu’il ratifierait le Protocole Additionnel du TNP si l’on reconnaissait officiellement le droit de l’Iran à l‘enrichissement nucléaire.



En fait, la déclaration de départ faite par Kazem Jalali, le porte-parole de la commission parlementaire pour la politique extérieure et la sécurité, est beaucoup plus codifiée : « La ratification du protocole additionnel n’est possible que sous réserve de la reconnaissance du droit officiel de l’Iran aux recherches nucléaires pacifiques dans le cadre du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et de la réalisation de ce droit par notre pays ».

Au-delà des formules diplomatiques, cela revient à la même chose : le Conseil de Sécurité est appelé à reconnaître le droit à l’enrichissement, et la possession par l’Iran de centres d’enrichissement d’uranium (refus de délocalisation de la production).

Si le Conseil accordait ce droit aux mollahs, le Parlement Islamique laisse entendre qu’il pourrait ratifier le Protocole additionnel qui est censé permettre aux inspecteurs de l’AIEA de débarquer selon leur convenance dans des usines centres d’enrichissement d’uranium afin de vérifier le dosage de cet enrichissement. Il y a deux défauts dans cette proposition : la finalité du Protocole Additionnel et la capacité du Parlement islamique à le ratifier.

Finalité du Protocole Additionnel | Si le Conseil de Sécurité reconnaissait à l’Iran le droit d’enrichir à sa guise, les inspections n’auraient pas lieu d’être ! Les inspecteurs de l’AIEA ne débarquent pas dans les usines atomiques françaises, américaines ou russes pour les prendre la main dans le sac en train de produire de l’uranium à usage militaire tout simplement parce que ces Etats ont officiellement le droit de le faire.

Par ailleurs, le Parlement islamique est dénué de pouvoir : ses lois ou ratifications peuvent être annulées par le Guide Suprême ou le Conseil des Gardiens de la Constitution. Cette opération médiatique d’annonce de ratification n’engage donc pas vraiment le régime des mollahs qui pourrait revenir sur cette promesse. Mais quels seraient alors la signification et l’objectif de cette annonce ?

Signification | Il s’agit en fait d’un message subliminal en faveur d’El Baradei : L’annonce de la ratification serait une vitrine de la volonté iranienne de coopérer d’avantage avec l’AIEA. El Baradei n’a cessé de louer la qualité des progrès de la coopération entre l’Iran et l’AIEA, et il est certain qu’il demandera une extension de son mandat pour continuer à améliorer cette qualité : une ratification du Protocole Additionnel plaiderait en faveur de l’efficacité de sa méthode de négociation ! Les mollahs ont sans doute été mis au parfum par leur ami et anticipent une demande qu’il a vraisemblablement incluse dans son rapport.

L’objectif de cette promesse d’adhésion serait de renforcer l’AIEA qui parallèlement aux mollahs plaide pour que le Conseil de Sécurité soit progressivement dessaisi et le dossier à nouveau confié à l’AIEA.

Mais cette annonce a également sa dose d’ambiguïté : telle qu’elle est formulée, elle laisserait entendre que le régime a déjà acquis un savoir faire nucléaire militaire [1]. L’annonce entretient donc le mystère du programme nucléaire des mollahs et l’utilisation du Parlement comme source entretient le mystère sur les futures orientations nucléaires du régime.

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| Mots Clefs | Institutions : Parlement Islamique |

| Mots Clefs | Nucléaire 2 : DROIT à l’enrichissement et Maîtrise du cycle |

| Mots Clefs | Nucléaire 2 : AIEA : El Baradei |

| Mots Clefs | Nucléaire 2 : AIEA : inspections, actions et rapports |

| Mots Clefs | Nucléaire : Politique Nucléaire des mollahs |

| Mots Clefs | Nucléaire : Protocole Additionnel |

[1Alors que les mollahs sont incapables d’achever seuls et sans assistance étrangère les derniers travaux rudimentaires de leur seule centrale nucléaire civile, très régulièrement, ils diffusent des nouvelles sur leur super savoir-faire nucléaire. Des alliés leur emboîtent le pas pour donner du crédit à ces rumeurs.