Cette loi que les députés ont massivement voté le 22 novembre stipule que si le dossier nucléaire iranien est envoyé pour saisine ou pour information au Conseil de Sécurité de l’ONU, le gouvernement cesse l’application des mesures volontaires et légalement non-contraignantes.

Dans un tel cas, le gouvernement est tenu de mettre en oeuvre les programmes de recherche et d'exécution scientifiques pour garantir le respect des droits du peuple iranien conformément au Traité de non-prolifération (TNP), ajoute la loi.

Ahmadinejad doit signer la loi mais il s’agit d’une simple formalité.

Bien que vagues, les termes choisis de la loi jouent clairement de la menace de se désengager du protocole additionnel au TNP, qui soumet l’Iran à un contrôle strict de ses activités nucléaires de la part de l’AIEA.

Le texte laisse aussi planer la menace d’une reprise de l’enrichissement d’uranium, auquel une grande partie de la communauté internationale presse l’Iran de renoncer.

Pour les Occidentaux, un tel renoncement, après 18 années de dissimulations de la part de l’Iran, représenterait la garantie la plus probante que la République islamique ne fabriquera pas l’arme nucléaire.

L’enrichissement produit le combustible pour les centrales civiles peut fournir la charge explosive de l’arme nucléaire.

En Iran, le pouvoir est exercé par le Guide Suprême, Khamenei, ou par le Conseil de Discernement du Bien de l’Etat dirigé par Rafsandjani.