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Le Parlement des mollahs menace de représailles si le Conseil de sécurité est saisi
20.11.2005 [commentaires]

Le Parlement Islamique a adopté dimanche le principe d’une loi selon laquelle le pays pourrait se soustraire à un régime renforcé de contrôle de ses activités nucléaires et reprendre l’enrichissement d’uranium si son dossier était envoyé devant le Conseil de sécurité de l’Onu.



Les députés ont approuvé par 183 voix sur 197 présents le principe d’une loi en ce sens qui doit cependant encore passer par d’autres étapes législatives avant d’entrer définitivement en vigueur.

« Si le dossier est envoyé pour saisie ou pour information au Conseil de Sécurité de l'ONU, le gouvernement cessera l'application des mesures volontaires et légalement non-contraignantes, et sera tenu de mettre en oeuvre les programmes de recherche et d'exécution scientifiques pour garantir le respect des droits du peuple iranien conformément au TNP », dit le texte.

Il s’agit d’une menace non-dissimulée de représailles avant que l’AIEA ne se penche à nouveau sur le dossier iranien à partir de jeudi à Vienne.

Bien que vagues, les termes choisis par les députés jouent clairement de la menace de se désengager du Protocole Additionnel au TNP, qui soumet l’Iran à un contrôle strict de ses activités nucléaires de la part de l’AIEA.

La loi n’a cependant été adoptée que dans ses grandes lignes. Elle doit encore être débattue dans le détail par les députés, puis passer par les institutions de contrôle législatif.


Ce n'est pas la première fois que le Parlement islamique des mollahs approuve de tels textes juste avant une échéance délicate. Jusqu’alors, aucun de ces textes n’est allé au bout de la procédure légale pour entrer en vigueur.


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