Le secrétariat de la chambre a annoncé que cette clause avait été insérée au projet de loi sur les subventions allouées aux opérations étrangères, au financement des exportations et des programmes connexes. Le projet de loi a été voté par 358 congressmen, 39 se sont prononcés contre.

Dans le cadre des subventions de l’activité étrangère du Département d’Etat américain le document prévoit l’attribution de 95 millions de dollars pour le Fonds de la démocratie. Cet argent servira au financement des « programmes qui dans le monde entier contribuent à la promotion de la démocratie, de la gestion publique correcte, des droits de l’homme, de l’indépendance des grands moyens d’information et de la primauté de la loi ».

Pour 2006 le budget du Fonds de la démocratie prévoit aussi l’attribution de 6,5 millions de dollars aux « programmes soutenant l’extension de la démocratie en Iran et en Syrie », de 2 millions de dollars pour la « promotion de la démocratie au Venezuela » et un million de dollars pour « les programmes qui font progresser la démocratie en Corée du Nord ainsi que les droits de l’homme et le libre accès à l’information ».

Le projet de loi budgétaire adopté vendredi est la version définitive du document qui a déjà été examiné par le sénat. Une fois que ce dernier l’aura adopté, il sera soumis à la signature du président des Etats-Unis.